G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 411 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

411. Le président-directeur général de l’établissement territorial doit, pour chaque territoire dont celui-ci est responsable, mettre en réseau les autres établissements publics et les autres personnes ou groupements en mesure de fournir des services à la population de ce territoire dans le but, collectivement, d’assurer de façon continue l’accès à une large gamme de services de santé et de services sociaux généraux, spécialisés et surspécialisés visant à satisfaire les besoins sociosanitaires et les particularités de cette population.

Les personnes et les groupements formant un tel réseau comprennent:

1°  les établissements privés;

2°  les divers groupes de professionnels;

3°  les organismes communautaires;

4°  les entreprises d’économie sociale;

5°  les prestataires privés;

6°  les intervenants des autres secteurs d’activité ayant un impact sur les services de santé et les services sociaux.

2023, c. 34, a. 411.